Droit des NTIC, propriété intellectuelle
Actualité

La CNIL a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20.000 €

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) est une autorité administrative indépendante dont la principale mission est de veiller à la protection des données personnelles.

A cet égard, elle... Lire l'article


http://www.legifrance.gouv.fr/  : ce site vous permet de trouver un texte de loi, un article dans un code, de la jurisprudence, des informations sur le droit européen et international.

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/reset.do : ce site vous propose toute l’information légale sur les entreprises.

http://www.icimarques.com/ : ce site vous propose un outil de recherche de marque en vigueur en France.

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr : site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

http://www.notaires.fr : site de la chambre nationale des Notaires de France.

http://www.avocat-affaires-bayonne.com/  : Cabinet de Maître Christophe Caussade

http://www.justice.gouv.fr/ : site du Ministère de la Justice.

http://www.cnb.avocat.fr/ : Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat, sur le plan international et national.

http://www.avocats-desbosbarou.fr/ : cabinet d'avocat DESBOS BARROU.